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Marques déposées par la société CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Société Coopérative de Crédit
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J.A. PLUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

J.A. PLUS
CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Société Coopérative de Crédit

Numéro de dépôt :
96657419
Date de dépôt :
23/12/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/12/2016

Présentation de la marque J.A. PLUS

Déposée le 23 décembre 1996 par la société CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Société Coopérative de Crédit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « J.A. PLUS »

Le déposant est la société CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Société Coopérative de Crédit domicilié(e) 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2326998) - 29480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 555 848 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christian PERON CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL domicilié(e) 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2326998) - 29480 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque J.A. PLUS est expirée depuis le 23 décembre 2016.

CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Société Coopérative de Crédit a également déposé les autres marques suivantes : CODEVA


CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Société Coopérative de Crédit - 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2326998) - 29480 - France - SIREN 777555848


Monsieur Christian PERON CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2326998) - 29480 - France


Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2006 n°2326998 - Publication au BOPI 2006-11-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-23

Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06

Assurances; affaires bancaires; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières